Enfance maltraitée
Signes de maltraitance à enfants
1. Brûlures a. Brûlures circulaires uniformes (cigarettes) b. Brûlures des fesses c. Distribution des brûlures en gant ou en chaussette d. Plat chaud, radiateur 2. Contusions en particulier a. Bras, tronc (lésions de serrage) b. Cou (coup) c. Génitales (tentative de toilette) d . Joue (gifle) e. Lèvre supérieure, frein, plancher de la bouche (alimentation forcée) f. Lobe d’oreilles g. Orteils (tentative de toilette) 3. Coup de lanière (rechercher des marques en œillet ou en boucle). 4. Disjonction épiphysaire, fractures métaphysaires, fractures en coin 5. Etat psychologique a. Enfant effrayé en présence des parents b. Enfant présentant des peurs excessives c. Passivité, dépression et/ou apathie de l’enfant 6. Fractures de l’arc postérieur des côtes 7. Fractures du crâne 8. Fractures multiples à différents stades de consolidation 9. Hémorragie rétinienne 10. Hémorragie sous-conjonctivale 11. Lésion en extension/hyperextension du rachis 12. Luxation articulaire (en dehors du coude) 13. Marques arrondies ou cicatrices (morsures) 14. Marques de liens (poignet, cheville) ou de bâillon (bouche) 15. Morsures humaines 16. Retard de développement 17. Signes de lésions intracrâniennes
Problèmes liés à l’abus ou la négligence Cette section inclut les catégories devant être utilisées, lorsque le motif d’examen clinique est la maltraitance sévère d’un individu par un autre par le biais d’un abus physique ou sexuel, ou par négligence envers un enfant. Ces problèmes sont retenus, parce qu’ils sont souvent à l’origine d’un examen clinique chez les individus consultant des professionnels de la santé. Le code V approprié s’applique, si le motif d’examen concerne l’auteur de l’abus ou de la négligence, ou l’unité relationnelle, dans laquelle les faits se sont perpétués. Si l’individu traité ou évalué est la victime de l’abus ou de la négligence, il faut coder Y07.x [995.5] pour un enfant ou Y07.x [995.81] pour un adulte. ¤
T74.1 [V61.21] Abus physique d’un enfant Cette catégorie doit être utilisée, lorsque le motif d’examen clinique est l’abus physique d’un enfant. Note de codage. Spécifier Y07.x [995.5], si le motif d’examen clinique concerne la victime. ¤
T74.2 [V61.21] Abus sexuel d’un enfant Cete catégorie doit être utilisée, lorsque le motif d’examen clinique est l’abus sexuel d’un enfant. Note de codage. Spécifier Y07.x [995.5], si le motif d’examen clinique concerne la victime. ¤
T74.0 [V61.21] Négligence envers un enfant Cette catégorie doit être utilisée, lorsque le motif d’examen clinique est la négligence envers un enfant. Note de codage. Spécifier Y07.x [995.5], si le motif d’examen clinique concerne la victime. ¤
T74.1 [V61.1] Abus physique d’un adulte Cette catégorie doit être utilisée, lorsque le motif d’examen clinique est l’abus physique d’un adulte (p. ex. femme battue, abus d’un parent âgé). Note de codage. Spécifier [995.81], si le motif d’examen clinique concerne la victime. ¤
T 74.2 [V61.1] Abus sexuel d’un adulte Cette catégorie doit être utilisée, lorsque le motif d’examen clinique est l’abus sexuel d’un adulte (p. ex., contrainte sexuelle, viol). Note de codage. Spécifier Y07.x [995.81], si le motif d’examen clinique concerne la victime
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VIOLENCES A ENFANTS |
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1994 |
1995 |
évolution |
Enfants « maltraités » |
17,000 |
20,000 |
+18 % |
Enfants « en risques » |
41,000 |
45,000 |
+10 % |
TOTAL ENFANTS EN DANGER |
58,000 |
65,000 |
+12 % |
Violences physiques |
6,500 |
7,000 |
+8 % |
Abus sexuels |
4,500 |
5,500 |
+22 % |
Négligences graves/violences psychologiques |
6,000 |
7,500 (*) |
+25 % |
TOTAL ENFANTS MALTRAITES |
17,000 |
20,000 |
+18 % |
(*) La répartition entre « négligences graves » et « violences psychologiques » est de l’ordre de 2 tiers/1 tiers |
Nombre de cas signalés… |
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(France métropolitaines) |
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
Enfants maltraités |
20,000 |
21,000 |
21,000 |
19,000 |
Enfants en risque |
45,000 |
53,000 |
61,000 |
64,000 |
Total des enfants en danger |
65,000 |
74,000 |
82,000 |
83,000 |
… selon la maltraitance
principale |
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Violences physiques |
7,000 |
7,500 |
7,000 |
7,000 |
Abus sexuels |
5,500 |
6,500 |
6,800 |
5,000 |
Négligences graves |
7,500 |
7,000 |
5,400 |
5,300 |
Violences psychologiques |
7,500 |
7,000 |
1,800 |
1,700 |
Total des enfants maltraités |
20,000 |
21,000 |
21,000 |
19,000 |
ODAS Observatoire national De l’Action Sociale
Allemagne |
300,000 cas / an |
Belgique fédérale Communauté flamande Communauté francophone |
6,650 3,013 3,637 30 % de ces jeunes étaient victimes d’abus sexuels |
France |
65,000 enfants en danger en 1995. Un chiffre en progression de 12 % par rapport à 1994. En outre, sur les 20,000 signalements d’enfants maltraités, 7,000 sont des cas de violences physiques, 5,500 des abus sexuels et 7,500 des négligences graves |
Grèce |
Institut pour la santé de l’enfant : 2,000 nouveaux cas d’abus sur enfants chaque année pour un total de 30,000 cas |
Irlande |
Département de la santé : de 1,646 en 1987 à 4,110 en 1993 |
Italie |
30,000 |
Royaume Uni |
36,510 enfants sur les registres de la protection de l’enfance en 1994 |
Signalement des mauvais traitements et agressions sexuelles : conduite à tenir
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Mauvais traitements |
Agressions sexuelles |
Que signaler ? |
Des faits dûment établis (constatations médicales : hématomes multiples, hypotrophie, déshydratation, troubles psychologiques, par exemple) et non de simples soupçons. |
Des sévices physiques et/ou psychiques, dont la réalité a été médicalement constatée, laissant supposer l’existence d’une agression sexuelle même si celle-ci n’est en revanche pas établie. Attention : les propos d’un enfant doivent toujours faire l’objet d’une écoute attentive. Ils peuvent faire l’objet d’un signalement en dehors de tout sévice apparent. |
Attention, le médecin doit dénoncer les faits et non pas leur auteurs. |
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Qui prévenir ? |
-Autorités judiciaires (procureur, services de police ou de gendarmerie, juge des enfants) et/ou -Autorités administratives et médicales (inspecteur DDASS, ASE, SPJJ…) |
Le procureur de la République avec accord de la victime. |
Comment ? |
Par tous les moyens : téléphone , télécopie, lettre, certificat, démarche personnelle au tribunal… Attention, le certificat médical doit être rédigé avec « prudence et circonspection ». |
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Que faire quand l’enfant est en danger ? |
Quand il y a péril pour la santé physique, mais aussi psychologique de l’enfant, l’hospitalisation est une garantie de protection immédiate. Alerter les services de police en cas d’extrême urgence. |
PRINCIPALES
ASSOCIATIONS D’AIDE A L’ENFANCE MALTRAITEE
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AFIREM (Association Française d’Information et de Recherche sur l’Enfance Maltraitée) 149, rue de Sèvre 75015 Paris Tél 01 44 49 47 25 Fax 01 42 73 13 14 ·
Aide aux Parents d’Enfants Victimes 22, rue Baudin 92130 Issy-les-Moulineaux Tél 01 46 48 35 94 Fax 01 46 48 35 94 ·
ACPE (Action Contre la Prostitution Enfantine) 14 rue Mondétour 75001 Paris Tél 01 40 26 91 51 ·
COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) 7 rue saint-Lazare 75009 Paris Tél 01 42 80 96 10 Fax 01 42 80 47 19 |
·
Comité Français pour l’UNICEF 3 rue Duguay-Trouin 75006 Paris Tél 01 44 39 77 77 Fax 01 44 39 77 20 ·
Fondation pour l’Enfance 17 rue de Castagnary 75015 Paris Tél 01 53 68 16 50 Fax 01 53 68 16 59 ·
SNATEM (Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée) 17, boulevard Brune 75014 Paris Tél 01 40 44 45 22 Numéro vert : 0800 05 41 41 ou 119 ·
UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) 26, place Saint Georges 75009 Paris Tél 01 49 95 36 00 Fax 01 40 16 12 76 |
· SOS Viol France Information Tél 0800 05 95 95 ·
Comités Anexis Danan 5, rue Gassendi 75014 Paris Tél 01 43 20 28 78 ·
CIDEF (Centre International de l’Enfance et de la Famille) Château Longchamp Carrefour Longchamp 75016 Paris Tél 01 44 30 20 00 ·
L’Enfant Bleu 86-90, rue Victor Hugo 93170 Bagnolet Tél 01 55 86 17 57 ·
Enfance et Partages 10 rue des Bleuets 75011 Paris Tél 01 53 36 53 53 Numéro Vert : 0800 05 12 3 |